Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine

J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12710
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Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)

NOR : ECOI0000397A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 août 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » octroyé à la société Compagnie de sablières de la Seine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 21 juin 2001.